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BLANC PÉPITE – SASU

En vigueur au 01/01/2025

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site blancpepite.fr, ainsi qu’à toute location effectuée directement auprès de :

BLANC PÉPITE
SASU au capital de 1000 €
SIRET : 982 731 747
Siège social : 109 chemin de Bellevue, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Email : bonjour@blancpepite.fr
Directrice de la publication : Marie-Sophie Lecompte

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV définissent :

les conditions de vente des produits proposés (personnalisés ou non)

les conditions de location du matériel événementiel

les obligations de BLANC PÉPITE (le « Prestataire ») et du client (le « Client »)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 3 – PRODUITS

BLANC PÉPITE propose :

de la papeterie personnalisée (faire-part, menus, livrets, signalétique, etc.)

des produits décoratifs fabriqués à la demande

des articles artisanaux créés à la main dans l’atelier

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles mais fidèles à la qualité des produits.

ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS : NON REMBOURSABLE

Les produits personnalisés sont réalisés uniquement sur commande, à partir des informations fournies par le client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Aucun remboursement, échange ou annulation n’est possible pour les produits personnalisés, sauf erreur imputable à BLANC PÉPITE.

Le client doit vérifier attentivement :

orthographe

prénoms

dates

choix des couleurs

quantité avant validation.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux affichés lors de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est validée lorsque :

le panier est validé,

le paiement est effectué,

les présentes CGV sont acceptées.

La société peut refuser une commande en cas :

de litige existant

d’informations erronées

d’impossibilité technique

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés :

Shopify Payments

Carte bancaire

Aucune donnée bancaire n’est conservée par BLANC PÉPITE.

ARTICLE 8 – DÉLAIS DE FABRICATION

Délais indicatifs :

produits personnalisés : 3 à 10 jours ouvrés

papeterie sur mesure : délai communiqué lors du devis

En période de forte activité, les délais peuvent être prolongés.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Livraison en France / Europe (selon options du site).

Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, La Poste ou autres prestataires.

BLANC PÉPITE n’est pas responsable :

des retards liés au transporteur,

d’un colis marqué "livré" mais non reçu,

d’une adresse indiquée de manière incorrecte par le client.

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION (PRODUITS NON PERSONNALISÉS)

Pour les articles non personnalisés, un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique.

Les retours sont à la charge du client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

BLANC PÉPITE ne pourra être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,

de dommages causés par le transporteur,

de retards liés à des cas de force majeure.

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

ARTICLE 12 – OBJET DE LA LOCATION

BLANC PÉPITE propose la location de matériel décoratif (panneaux, murs, arches, accessoires, signalétique…).

La location n'entraîne aucun transfert de propriété.

ARTICLE 13 – DEVIS & RÉSERVATION

Un devis est envoyé sous 15 jours pour vérifier :

la faisabilité

la disponibilité du matériel

les dates souhaitées

L’établissement du devis ne garantit pas la réservation.

La location est confirmée uniquement lorsque :

le devis est retourné signé,

ET le montant total est réglé si le total ≤ 200 €,

OU un acompte de 50 % est versé si le total > 200 €.

Le solde est dû le jour du retrait.

Les modifications sont possibles après validation, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 14 – CAUTION

Un chèque de caution équivalent à 3 fois le montant de la location doit être remis au retrait du matériel.

Il est restitué après :

inspection complète,

inventaire final,

vérification de l’état du matériel.

La caution peut être partiellement ou totalement retenue en cas :

de casse,

perte,

vol,

matériel rendu sale,

détérioration,

retard de restitution.

ARTICLE 15 – RETRAIT & RETOUR

Les articles loués doivent être retirés et rapportés sur rendez-vous à :

BLANC PÉPITE
109 chemin de Bellevue
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Aucun envoi de location n’est proposé.

Durée standard :

Week-end : vendredi → lundi

Semaine : retrait la veille → retour le lendemain

La prolongation est possible selon disponibilité.

Retard :

Toute journée entamée peut entraîner une pénalité (montant indiqué sur le devis).

ARTICLE 16 – LIVRAISON OPTIONNELLE

Un service de livraison est disponible :

pour les commandes ≥ 200 € HT,

uniquement dans le Var (83) et les Bouches-du-Rhône (13).

Les frais sont calculés selon :

distance,

volume,

contraintes d’installation.

ARTICLE 17 – UTILISATION DU MATÉRIEL

Le client s’engage à :

utiliser avec soin,

respecter les consignes,

éviter l’humidité, les intempéries, le vent,

ne pas percer, coller, repeindre, modifier, scotcher le matériel.

Le client est responsable dès la prise en charge jusqu’à la restitution.

Toute dégradation sera facturée au prix de remplacement.

ARTICLE 18 – ANNULATION & RÉTRACTATION

Annulation par le client :

L’acompte reste acquis à BLANC PÉPITE.

Le solde reste dû si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date.

Absence de droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations liées à une date fixe (mariage, événement).

Article L221-28, 12°.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

Le client est responsable :

du matériel,

de son installation,

de tout dommage causé aux biens ou aux personnes.

Une assurance Responsabilité Civile (RC organisation d'événements) est recommandée.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

BLANC PÉPITE ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société.